Textes réglementaires
Réglementation applicable :
- Arrêté du 15/01/2008 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées
- Circulaire du 24-04-2008 prise pour l’application de cet arrêté
- Arrêté du 25/06/1980 (M) portant règlement de sécurité des ERP (EL 19)
- Arrêté du 18/10/1977 (M) portant règlement de sécurité des IGH (GH 59)
- Arrêté du 01/10/07 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires
- Décret 79-846 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements pyrotechniques
