Installations classées (ICPE)
Obligations de l’exploitant d’une ICPE
L’exploitant a pour obligation de protéger son installation contre les effets de la foudre si celle-ci est soumise à autorisation et visée par l’annexe à l’arrêté du 15/01/2008.
Dans ce cadre, il doit :
- Réaliser une analyse du risque foudre (ARF) démontrant la nécessité de protection et intégrer celle-ci dans l’étude des dangers du dossier de classement
Attention ! Echéance au 1er janvier 2010 - Réaliser une étude technique dans le cas où l’ARF conclut à l’obligation de mise en place d’une installation contre la foudre
- Mettre en place l’installation conformément à l’étude technique
- Réaliser une vérification initiale de conformité par une société différente de celle ayant réalisé l’installation puis réaliser une vérification périodique de maintien en état de conservation et de conformité des dispositifs de protection
De plus, une vérification est imposée :
- Après travaux, sur l’installation protégée ou sur le système de protection foudre
- Après tout impact de foudre constaté
Installations classées pour l’environnement (ICPE) concernées
- Celles soumises à autorisation et visées par l’arrêté du 15 janvier 2008 et sur lesquelles une agression par la foudre peut être à l’origine d’événements susceptibles de porter gravement atteinte à la sécurité des personnes, à la sûreté des installations et aux intérêts visés à l’article L. 551-1 du code de l’environnement, que ce soit par effet direct ou indirect.
- Certaines ICPE soumises à déclaration.
Liste des rubriques de la nomenclature des installations classées visées à l’article 1er de l’arrêté :
47, 70, 95, 98 bis, 128, 129, 167 C, 322 B 1, 322 B 4, 329 ; 1110 à 1820; : 2160, 2180, 2225, 2226, 2250, 2255, 2260, 2345, 2410, 2420 à 2450, 2531, 2541 à 2552, 2562 à 2670, 2680, 2681, 2750, 2799, 2910 à 2920-1, 2940, 2950.
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